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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 Septembre 2024
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Description des Services
CourseNetSecure fournit des solutions logicielles et des services de conseil pour la protection des contenus éducatifs en ligne, l'authentification des utilisateurs, la surveillance des accès et la conformité réglementaire. Nos services sont destinés aux institutions éducatives, aux plateformes d'e-learning et aux créateurs de cours.
Propriété Intellectuelle
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Limitation de Responsabilité
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes Conditions.
Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Boulogne-Billancourt, France.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.